1 : Introduction

Nous nous engageons à protéger votre vie privée en traitant vos données personnelles de manière transparente, sécurisée et conforme à la législation en vigueur.

WEB2AGENCY (désignée ci-après comme « la Société », « nous », « notre » ou « nos ») collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web à l’adresse primes-renovation-energies.info (ci-après le « Site Internet ») ou lorsque vous interagissez avec nous, conformément aux termes de cette Politique de Confidentialité.

Cette politique vous informe sur les types de données personnelles que nous collectons, les raisons de leur collecte, leur utilisation, les éventuels partages avec des tiers et vos droits en tant que personne concernée.

WEB2AGENCY est une société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 928170299 et numéro de TVA FR03928170299. Vous pouvez nous contacter par email à contact@primes-renovation-energies.fr

2 : Données personnelles

Nous respectons pleinement la législation en vigueur sur la protection des données, y compris la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), ainsi que les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du Comité Européen de la Protection des Données (collectivement « Règlement Applicable »).

En tant que contrôleur de données, nous veillons à ce que vos données personnelles soient traitées conformément à cette Politique de Confidentialité.

Collecte et Utilisation des Données Personnelles

Nous utilisons vos données personnelles exclusivement pour les finalités indiquées ci-dessous, selon les bases légales appropriées :

1. Collecte d’informations clients pour les aides : Lorsque vous remplissez notre formulaire, nous collectons des informations telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, typologie d’habitation, chauffage, consommation moyenne, tranche de revenus, département et vos coordonnées. Ces informations sont utilisées pour vous fournir des renseignements précis et peuvent être partagées avec des tiers pour vous répondre rapidement. Les informations obligatoires sont marquées d’un astérisque [*]. Si vous omettez de fournir ces informations, les conséquences seront précisées.

Base légale : Intérêt légitime et consentement pour le rappel téléphonique.

1. Navigation sur le Site Internet : Nous pouvons collecter des données telles que l’adresse IP ou des informations obtenues par le biais des cookies. Les cookies strictement nécessaires permettent de garantir le bon fonctionnement du Site Internet.

Bases légales : Intérêt légitime et consentement.

1. Prise de contact : Lors de vos échanges via notre formulaire de contact, nous collectons des informations telles que votre nom, prénom, e-mail et toute autre information que vous fournissez.

Base légale : Intérêt légitime.

1. Questions et plaintes : Si vous nous contactez pour des questions ou des plaintes, nous utilisons vos données pour répondre efficacement, traiter les problèmes, et prévenir les abus.

Base légale : Intérêt légitime.

Nous pouvons également être amenés à traiter vos données pour répondre à des obligations légales, telles que la conservation de dossiers ou des demandes d’exercice de vos droits individuels, ou pour se conformer à des ordonnances judiciaires ou des directives des autorités publiques.

Si nous traitons vos données sur la base de votre consentement, ce consentement sera recueilli de manière claire et spécifique. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse contact@primes-renovation-energies.info Veuillez noter que le retrait du consentement n’affecte pas les traitements effectués avant ce retrait.

Vos Droits

Vous disposez de droits concernant vos données personnelles que vous pouvez exercer comme décrit dans la section 8 de cette Politique de Confidentialité. Pour toute demande ou question, veuillez nous contacter par email à contact@primes-renovation-energies.fr

5 : Destinataires des Données Personnelles

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux parties ayant besoin de les traiter pour les finalités mentionnées ci-dessus.

Nous tenons à vous informer que vos données peuvent être transmises aux entités responsables de vous contacter, si vous y avez consenti. Bien que nous nous efforçons de maintenir cette liste à jour, un léger délai peut être nécessaire, et nous travaillons activement pour le minimiser.

Il est également possible que vos données personnelles soient transférées à des partenaires situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Dans la mesure du possible, ces transferts sont basés sur des décisions de la Commission européenne concernant des niveaux de protection adéquats. Dans le cas contraire, ces transferts sont réalisés principalement sur la base de contrats spécifiques que nous avons conclus, ou, lorsque cela est nécessaire, sur la base de garanties adéquates comme les clauses contractuelles types. Exceptionnellement, nous pouvons également procéder à ces transferts sur la base de votre consentement explicite, pour des raisons importantes d’intérêt public, pour satisfaire à des réclamations légales, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’autres personnes.

Nous établissons des accords de traitement des données avec des tiers qui accèdent ou traitent vos données personnelles en notre nom, que ce soit dans le cadre de services que nous utilisons ou dans le cadre de notre collaboration avec eux.

Les données peuvent également être partagées avec nos services internes ou externes, chargés de divers aspects comme les affaires réglementaires et juridiques, la qualité, l’administration, la communication, la gestion des clients, la comptabilité et la maintenance. De plus, nous collaborons avec des prestataires spécialisés considérés comme des sous-traitants au sens de la Réglementation Applicable dans les domaines suivants :

• Communication électronique
• Bureautique
• Hébergement de site internet
• Maintenance informatique
• Gestion commerciale
• Comptabilité
• Contrôle et audit
• Conseil
• Représentation juridique

Nous veillons à ce que ces tiers respectent des normes de traitement légales et sécurisées équivalentes aux nôtres.

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec d’autres contrôleurs de données, par exemple, si vous nous autorisez à les transférer à nos partenaires pour des raisons commerciales. Dans ce cadre, nous pouvons fournir vos données contre rémunération à ces partenaires pour leurs propres activités, conformément à l’article 4 de la présente politique. Ces contrôleurs de données peuvent inclure :

• Les autorités (police, autorités fiscales, etc.) avec lesquelles nous sommes tenus de partager des données conformément à la loi ou pour enquêter sur des activités criminelles présumées
• Les fournisseurs de paiement et les banques pour faciliter les transactions
• Les conseillers externes (avocats, auditeurs) et les tribunaux pour protéger nos droits
• Les sociétés acquérant tout ou partie de nos opérations ou actifs
• Les sociétés de transport pour gérer et livrer vos commandes

Lorsque vos données sont partagées avec d’autres contrôleurs de données, ces derniers deviennent responsables du traitement de vos données personnelles, et nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité pour plus d’informations sur la gestion de vos données.

Durée de Conservation des Données Personnelles

Nous traitons vos données personnelles selon nos intérêts légitimes ou votre consentement, avec les durées de conservation suivantes :

• Informations sur les aides via nos partenaires : Nous conserverons vos données tant que vous êtes inscrit ou manifestez un intérêt. Vous pouvez vous opposer à cette collecte. En tout état de cause, nous cesserons le traitement de vos données après trois (3) ans suivant notre dernier contact ou à compter de la collecte, selon la situation.
• Visiteurs du Site Internet : Nous conserverons les données collectées via les cookies pendant un maximum de 13 mois après leur collecte, sous réserve de votre consentement exprès préalable.

Ces délais de conservation ne s’appliquent pas lorsque nous sommes tenus de conserver vos données conformément à des obligations légales (par exemple, législation comptable) ou pendant les délais de prescription légaux liés à toute exigence de votre part ou applicable à vous.

Vos Droits en Tant que Personne Concernée

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles à tout moment. Nous vous fournirons une copie de ces données dans un format électronique courant.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de faire corriger des données incorrectes et de compléter des informations incomplètes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment si le traitement est fondé sur votre consentement. Notez que ce droit n’est pas absolu et peut ne pas aboutir dans tous les cas.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données personnelles, sauf s’il existe des raisons légitimes impérieuses qui prévalent sur vos droits, ou si le traitement est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des revendications légales. Vous pouvez toujours vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct, y compris le profilage, à tout moment.
• Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque ce traitement est basé sur votre consentement. Le retrait n’affecte pas les traitements effectués avant ce retrait.
• Droit à la restriction du traitement : Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines situations, bien que ce droit ne soit pas absolu.
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez obtenir les données que vous nous avez fournies ou demander leur transfert direct à un autre responsable du traitement, dans un format structuré et lisible par machine, si le traitement est basé sur votre consentement ou un contrat.

• Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de désigner les personnes auxquelles la Société communiquera vos données, si vous le souhaitez (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Pour toute question ou pour exercer l’un de vos droits concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@primes-renovation-energies.info. Veuillez préciser votre identité et le motif de votre demande (une preuve d’identité peut être requise).

Pour des questions concernant la gestion des cookies et des outils de suivi, veuillez consulter l’article 8 ci-dessous.

Délais de Réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou d’un grand nombre de demandes. Si tel est le cas, nous vous informerons de cette prolongation ainsi que des raisons du retard.

En cas d’impossibilité de répondre à votre demande, nous vous expliquerons les raisons.

Recours

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés après avoir contacté notre société, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. En France, cela peut être fait auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Gestion des Cookies

Pour offrir une expérience personnalisée sur notre site internet, nous utilisons des cookies pour stocker et parfois suivre des informations vous concernant. Un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur web à votre navigateur, stocké sur votre disque dur, et permettant d’améliorer votre expérience lors de visites ultérieures. Les cookies nous aident à personnaliser votre navigation et à améliorer la performance du site.

Nous ne stockons et n’accédons aux cookies non essentiels que si vous avez donné votre consentement préalable. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable.

Les cookies peuvent être gérés par votre navigateur, et peuvent être soit des cookies de session (supprimés à la fermeture du navigateur) soit des cookies persistants (conservés jusqu’à leur expiration).

Vous pouvez consulter les instructions pour modifier les paramètres de votre navigateur sur les sites suivants (liens externes) :

• Microsoft Internet Explorer
• Safari
• Firefox
• Google Chrome

Notez que limiter les cookies peut affecter votre accès à certaines parties du site, car certaines fonctionnalités en dépendent.

Catégories de Cookies

Nous utilisons les catégories suivantes de cookies :

• Cookies Absolument Nécessaires : Essentiels pour le fonctionnement du site, comme le maintien de votre panier d’achat. Ils ne collectent pas de données personnelles identifiables.
• Cookies de Préférence : Permettent de mémoriser vos choix et préférences, comme votre langue ou vos identifiants de connexion. Ils peuvent être installés par nous ou par des tiers.
• Cookies de Statistiques : Collectent des informations sur l’utilisation du site pour améliorer ses fonctionnalités. Les données sont anonymisées.
• Cookies de Marketing : Utilisés pour suivre votre activité et vous proposer des publicités ciblées. Ils permettent également de limiter la fréquence des annonces. Ces cookies sont souvent fournis par des partenaires publicitaires.

Vous pouvez retirer votre consentement pour les cookies non essentiels à tout moment via nos paramètres de cookies.

Durée de Conservation des Données

Nous conservons le choix de l’utilisateur pendant six mois, et les données collectées via les cookies peuvent être conservées jusqu’à treize mois.

Cookies Utilisés

• Google Analytics : Analyse statistique de l’utilisation du site. Plus d’informations disponibles ici.
• Hotjar/Posthog : Analyse du comportement des utilisateurs pour optimiser l’expérience utilisateur. Plus de détails sur Hotjar et Posthog.
• Pixel META : Utilisé pour le retargeting publicitaire. Informations sur META.
• Google Tag Manager : Gère les balises de suivi et marketing. Plus d’informations disponibles ici.

Les autres cookies sont fonctionnels et nécessaires au bon fonctionnement du site.

Mise à Jour de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour notre Politique de Confidentialité à tout moment. Les changements entreront en vigueur dès leur publication sur notre site ou, dans le cadre d’une relation contractuelle, par tout autre moyen de communication, y compris par email. Nous vous informerons des modifications importantes et solliciterons votre consentement si nécessaire.

Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte et l’accès non autorisé. Ces mesures comprennent des connexions sécurisées, des procédures de traçabilité, et des restrictions d’accès.

Autres Informations

La présente politique est régie par le droit français, sous réserve des lois applicables dans le pays où vous résidez.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera celui défini par les règles de procédure applicables.

Pour toute question sur notre traitement de vos données personnelles ou sur l’utilisation des cookies, veuillez contacter notre représentant pour la protection des données à l’adresse suivante : contact@primes-renovation-energies.fr